La médiation successorale

By 19 septembre 2022Médiation

Lequel d’entre nous n’a pas entendu parler d’histoires de successions compliquées ? Des héritiers qui ne se parlent plus depuis des années, des clans qui se forment… La presse people en regorge : la succession de Johnny Hallyday en fut un exemple !

Quand on pense « succession », on pense tout naturellement notaire, l’artisan du règlement d’une succession. Professionnel du droit, le notaire règle la succession. Il permet la transmission du patrimoine du défunt aux héritiers qu’il a identifiés.

La succession, au-delà de l’angle patrimonial, recèle un fort aspect psychologique et culturel. Cela peut parfois se révéler un frein, voire constituer un véritable obstacle au règlement de celle-ci. Cela laisse le notaire démuni face à l’émergence ou à la résurgence d’un conflit.

Le règlement de la succession peut se compliquer, être ralenti, voire bloqué par les actions ou l’inaction d’un ou plusieurs héritiers.

 

L’héritage n’est jamais une affaire simple.

 

Cet évènement peut réveiller des rivalités, un sentiment d’injustice pour certains, des règlements de comptes. On dit souvent « Quand on aime, on ne compte pas » ! Or, plus les liens sont forts, étroits, plus on tient compte (des comptes) de tout !

Au décès d’un parent, non seulement on perd cet être cher mais on perd également une partie de soi, une partie de son histoire. C’est une relation qui ne pourra plus exister ; seuls des souvenirs resteront.

Magistrat de l’amiable, le notaire va déployer tous ses efforts pour amener les héritiers à s’entendre sur le partage des biens dépendant de la succession. Mais il n’y parviendra pas toujours.

Dans ce contexte, quel est l’intérêt pour le notaire de proposer une médiation et pour les héritiers, de l’accepter ?

Le notaire, dans le cadre du règlement d’une succession, soulèvera un certain nombre de questions auxquelles les héritiers devront, avec ses conseils, apporter une réponse.

Toutefois les intérêts des uns n’étant pas toujours ceux des autres, le notaire, bien qu’il dépense de l’énergie pour concilier les héritiers, n’est pas toujours formé à la gestion de conflit. De surcroît, il est trop impliqué dans l’élaboration d’une solution purement juridique et n’a pas toutes les cartes en main pour parvenir à la signature de l’acte qu’il a préparé, à la requête de ses clients.

La médiation peut donc être une piste utile à explorer pour lui permettre d’intervenir dans un contexte apaisé.

 

Qui est le médiateur ?

 

Le médiateur, principalement formé à la psychologie de l’individu en conflit et aux techniques pour permettre au dialogue de renaître. Il donnera à chacun un espace de liberté pour s’exprimer. Il sera à même de ne pas se laisser enfermer par les médiés dans un rôle d’expert, de juge ou d’arbitre, qui ne serait pas le sien.

Neutre, impartial, tenu à la confidentialité des propos qui seront échangés lors de la médiation, il a pour objectif de permettre aux médiés d’imaginer des solutions afin de régler leur litige.

La médiation peut être proposée avant toute instruction judiciaire ou à l’initiative du juge au cours de la procédure. C’est un acte volontaire. Entrer en médiation suppose l’accord et la bonne foi de toutes les personnes qui en sont parties.

Le processus de médiation a de nombreux avantages. Il permet :

  • d’éviter l’aléa judiciaire,
  • de maîtriser les coûts car ceux-ci sont connus et acceptés par avance,
  • d’assurer la confidentialité des échanges,
  • de renouer les relations entre les personnes après une phase de difficulté et que les personnes trouvent librement un accord entre elles.

Si un différend intervient, le notaire peut proposer à ses clients, avant toute action contentieuse, de recourir à un médiateur. Notamment auprès du Centre de Médiation et de Règlement Amiable des différends -«Ce.M.R.A.D » – 11 Place d’Aguesseau – CS 90331 – 80003 AMIENS CEDEX 1), centre pluri-professionnel regroupant des notaires, des commissaires de justice et des experts-comptables. (www.mediation-cemrad.fr ; adresser courriel : )