Arrhes et acomptes, les règlements partiels.

Les arrhes ou acomptes sont un paiement partiel versé d’avance par l’acheteur ou le client à la commande d’un bien, d’un produit ou d’un service. Selon la qualification donnée à cette avance, l’acheteur ou le client est remboursable ou non, en cas de rétractation.

 

Arrhes

Quel montant ?

Pour les deux, le montant est généralement fixé à 10 %.

 

Quelle est la différence ?

L’acompte : l’acheteur ou le client est engagé avec le commerçant ou le vendeur. Ce dernier peut refuser d’annuler la transaction et exiger le solde du prix. S’il accepte l’annulation, il est en droit de conserver l’acompte pour dédommagement et il peut demander un supplément s’il estime le montant insuffisant.
À l’inverse si le commerçant ou le vendeur n’honore pas son engagement, il peut être forcé en Justice. A défaut il devra rembourser l’acompte et des dommages et intérêts pourront lui être demandés.

Les arrhes : les parties peuvent, chacune, changer d’avis après l’accord conclu ou la commande passée. Si le client ou l’acheteur renonce à son achat, il abandonne la somme versée. Si c’est le vendeur ou le commerçant qui revient sur sa position, il doit payer le double des arrhes réglés.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre notaire.