Don manuel, donation, donation-partage : quelle solution ?

Pour transmettre de l’argent à vos enfants, il existe plusieurs types de donations. La donation, quelle solution ? Nous vous présentons un cas particulier.

Bonjour, je me présente, je m’appelle François et j’habite en Picardie. J’ai 40 ans, je suis infirmier dans un hôpital public. Ma mère Martine vient de m’appeler pour prendre de mes nouvelles mais aussi pour me faire part de sa volonté, avec mon père, Bernard, de me donner un coup de pouce en cette fin d’année si particulière.

Depuis son appel, je me pose beaucoup de questions :

1- J’ai un frère, Sébastien, qui a tout autant besoin que moi, de l’aide de mes parents.

2- Je ne sais pas quel montant elle envisage de me donner mais j’ai l’impression qu’il y a une limite. Je ne veux pas d’ennuis.

 

Toutes ces questions sont et font partie de celles que l’on se pose régulièrement.

Tout d’abord, la donation que vous évoquez est faite du vivant de vos parents et peut concerner des biens dits meubles, comme de l’argent, des bijoux, un véhicule.

Cette donation est appelée don manuel lorsqu’elle concerne des biens qui peuvent se donner de main en main.

Si le don manuel porte sur un objet d’une valeur raisonnable, aucune déclaration ne semble nécessaire. De surcroît, le don manuel est appelé « présent d’usage » autorisé par la loi et les usages, s’il est fait à une occasion comme un anniversaire ou Noël.

Si le don manuel porte sur un objet d’une valeur plus importante, mais il faut qu’il soit déclaré à l’administration fiscale.

Si vos parents ne donnent qu’à vous uniquement, quelles seront les conséquences au décès de vos parents ? Cette donation pourrait faire l’objet de comptes avec votre frère.

Afin de régler par avance cette situation qui pourrait déboucher sur un conflit, vos parents pourraient procéder à une donation-partage au profit de votre frère et de vous.

Don manuel, Donation, Donation-partage ?

Ce sont les questions que François et ses parents se posent. Et pour faire une donation, le plus simple est de prendre rendez-vous chez son notaire !