La forêt, un patrimoine convoité

By 2 août 2021août 5th, 2021Questions générales

En France, nous comptons environ 17 millions d’hectares de forêt (contre 4,1 millions en 1985). Près d’un tiers du territoire métropolitain est ainsi recouvert par la forêt et un tel niveau de boisement n’était pas connu depuis la fin du Moyen Age.

Il existe plusieurs essences d’arbre et un recensement a compté 138 essences différentes en France. Il faut garder à l’esprit que malgré cette progression, il existe des facteurs menaçants l’existence de ces espaces boisés en France et dans le monde. Le marché de transactions des surfaces boisées est en augmentation, souvent porté par des avantages fiscaux à la clé.

 

La forêt

© Miladelmonte – Photo libre de droit – Forêt

 

La forêt, un patrimoine convoité

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

 

Puis-je construire dans la forêt ?

La forêt est protégée, on ne peut pas construire ce que l’on veut et librement. Il faut respecter l’environnement tant floristique que faunistique et se référer aux documents d’urbanisme applicables sur la surface considérée pour savoir si une construction particulière est envisageable.

 

Il n’est pas facile de devenir propriétaire d’une forêt, pour quelle raison ?

En effet, sur ce marché, les acheteurs ne manquent pas, mais les vendeurs se font rares, ce qui pousse les prix à la hausse. Beaucoup de propriétaires ne souhaitent pas se séparer de ces espaces dont ils ont souvent hérité de leur famille. Le régime fiscal dérogatoire associé à ce type de patrimoine les encourage : une exonération de 75% en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et surtout de droits de succession et de donation. Les forêts constituent donc un investissement recherché, mais parfois difficile à concrétiser. Avant d’investir, il faut mesurer que la gestion d’une forêt demande un véritable investissement personnel. Il faut aussi être conscient des aléas liés à ce milieu naturel (tempêtes, incendies…).

 

Existe-t-il des particularités pour les très petites surfaces ?

Certaines régions (Est, Sud-Est…) comptent beaucoup de petites parcelles de bois et forêts, souvent d’anciennes terres cultivées reconquises par la forêt depuis quelques décennies.

Un droit de préférence au profit des propriétaires voisins a été instauré en dessous de 4 ha et pour faciliter le regroupement des parcelles et faciliter leur gestion : ceux-ci doivent être informés en cas de vente et sont prioritaires pour acheter.

Pour bénéficier d’avantages fiscaux, faut-il remplir certaines conditions ?

Il faut justifier d’un engagement à gérer durablement la forêt auprès de l’administration forestière. Pour cela, s’il détient plus de 25 hectares, le propriétaire devra établir un plan simple de gestion (PSG).  Dans ce cadre, il devra réaliser les coupes selon le programme établi par ses soins et mener des travaux de reconstitution. Les propriétaires de parcelles de plus petite surface ont d’autres options pour attester de leur gestion durable : adhésion au code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou règlement type de gestion (RTG) dans le cadre d’une coopérative ou par l’intermédiaire d’un expert forestier. À noter, cet engagement est aussi nécessaire pour obtenir certaines aides publiques.

 

Pourquoi créer un groupement forestier ?

Un peu comme une SCI permet de détenir un bien immobilier à plusieurs, l’objectif du groupement forestier est souvent de détenir des bois avec plusieurs propriétaires sans les morceler en plusieurs parcelles, dans une optique de transmission.

 

Les propriétaires de forêts envisagent souvent une transmission familiale ?

En effet, peut-être parce que la lente croissance des arbres fait que l’on investit pour les générations suivantes… C’est l’une des raisons pour lesquelles le notaire est un partenaire essentiel pour gérer au mieux ce patrimoine précieux !