Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.

Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.

Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.

Lexique du notariat

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Il y a 5 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre E.
E
EMOLUMENT
Rémunération d’un officier ministériel qui résulte d’un tarif déterminé par décret ou arrêté.
EN DÉSHÉRENCE
Se dit de la succession d'une personne décédée sans héritiers connus.
ETAT HYPOTHÉCAIRE
Relevé des publications, des inscriptions hypothécaires et autres charges qui grèvent un immeuble (servitude, commandement de saisie).
EXHÉRÉDATION
En langage courant on préfère utiliser le verbe déshériter à exhéréder. Il est impossible en droit français de déshériter totalement ses héritiers réservataires (enfants, conjoint).
EXPROPRIATION
Acquisition forcée par l'administration pour motif d'utilité publique et moyennant indemnisation.