Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.
Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.
Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.
Lexique du notariat
Il y a 5 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre I.
I
IMMEUBLE
A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :
1) Immeuble par nature (terrain...),
2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),
3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit, hypothèque...).
1) Immeuble par nature (terrain...),
2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),
3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit, hypothèque...).
INCAPABLES
Personnes privées de certains droits ou inaptes à exercer seules certains droits dont elles sont titulaires.
INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION
Somme d'argent déterminée au contrat, qui a pour objet d'indemniser le promettant (vendeur) pour l'immobilisation de son bien pendant la durée de la promesse en cas de non-réalisation de la vente du fait de l'acquéreur.
