Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.

Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.

Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.

Lexique du notariat

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Il y a 5 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre L.
L
LÉGATAIRE
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament (legs).
LEGS
Libéralité faite par testament.
LEVÉE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBÉRALITÉ
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur, et un legs lorsqu'il est fait à cause de mort.
LIGNE
Ensemble de personnes descendant d'un auteur commun. On distingue :
- la ligne directe (tous les ascendants et descendants d'une personne),
- la ligne collatérale (tous les parents ayant un auteur commun),
- la ligne paternelle (tous les parents du côté du père),
- la ligne maternelle (tous les parents du côté de la mère).