Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.
Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.
Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.
Lexique du notariat
Il y a 9 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre M.
M
MAINLEVÉE
Acte par lequel le créancier consent à radier l'inscription d'un nantissement au registre du commerce, d'une hypothèque ou d'un privilège inscrit au service de la publicité foncière.
MAÎTRE D'OEUVRE
Personne ou entreprise chargée de réaliser des travaux immobiliers ou une construction pour le compte du maître de l'ouvrage.
MAÎTRE D'OUVRAGE
Personne pour le compte de laquelle des travaux ou la construction d'un ouvrage sont réalisés.
MANDAT
Contrat par lequel une personne, dénommée "mandant", charge une autre personne, dénommée "mandataire", d'accomplir pour son compte des actes juridiques.
MESURES CONSERVATOIRES
Mesures obtenues auprès du tribunal, ayant notamment pour but de conserver un bien ou de garantir une créance.
MEUBLES
Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles, soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).
MISE A PRIX
Somme à partir de laquelle les enchères peuvent être portées dans une vente sur adjudication.
