Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.
Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.
Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.
Lexique du notariat
Il y a 5 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre N.
N
NANTISSEMENT
Contrat par lequel un débiteur remet à son créancier, en vue de garantir le remboursement de sa dette, un meuble lui appartenant.
NOTAIRE EN SECOND
Notaire qui assiste l'une des parties à un contrat rédigé par un autre notaire (notaire en premier).
NOTIFICATION
Lettre en recommandé avec avis de réception, acte d'huissier de justice, intervention d'un magistrat du ministère public ou d'un officier de police judiciaire ayant pour objet de porter à la connaissance d'une personne un fait, un acte ou un jugement la concernant.
NUE-PROPRIÉTÉ
Un des éléments du droit de propriété d'un bien, permettant à son titulaire de disposer de la chose (exemple : la vendre). Le complément de la nue-propriété est l'usufruit.
