Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.

Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.

Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.

Lexique du notariat

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Il y a 3 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre O.
O
OBLIGATION
Lien de droit en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose envers une autre personne (le créancier). Pour une reconnaissance de dettes, les notaires parlent d'”obligation".
OLOGRAPHE
Écrit de la main même du signataire (ex : testament olographe).
ORDRE PUBLIC
Caractère de règles qui s'imposent avec une force particulière et auxquelles il ne peut être dérogé.