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Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.
Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.
Lexique du notariat
Il y a 11 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre R.
R
RAPPORT
Opération par laquelle un héritier réintègre dans la masse des biens successoraux, soit en nature, soit en valeur, un bien qui lui avait été précédemment donné par le défunt.
RÉCOMPENSE
Somme due par la communauté conjugale à l'un des époux, lorsque les biens propres de celui-ci ont servi à augmenter la masse commune. Il peut aussi s'agir d'une somme due par un époux à la communauté, lorsqu' il a disposé de fonds communs pour enrichir son patrimoine propre.
REDRESSEMENT
Rectification par le service des impôts, lorsqu'il constate des insuffisances, omissions ou erreurs dans les éléments déclarés.
RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS
Action par laquelle un héritier réservataire fait rentrer dans la masse successorale un bien dont le défunt avait disposé à titre gratuit au-delà de la quotité disponible.
RÉGIME LÉGAL
Régime matrimonial s'appliquant à défaut de contrat de mariage. Depuis le 1/2/1966, le régime légal français est celui de la communauté réduite aux acquêts.
RÉGIME MATRIMONIAL
Règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.
REMPLOI
Acquisition faite par un époux à titre personnel grâce à des deniers provenant de fonds lui appartenant en propre, nécessitant une double déclaration concernant, d'une part l'origine de ces fonds, et d'autre part la volonté de procéder à un remploi.
REPRÉSENTATION
Au sens du droit successoral, fiction de la loi permettant aux descendants d'une personne, qui aurait hérité du « de cujus » si elle avait survécu, de prendre la place de cette personne dans la succession.
REPRISE
Opération par laquelle un des époux reprend, à la liquidation de la communauté, soit en nature, soit en argent, un bien qui lui était propre.
